De multiples outils existent.
Par Normand Beaudet
Limiter, réduire, voire contrôler l’utilisation des armes à feu est envisageable. Des outils de préventions comme les Lois sur les risques extrêmes (LRE), la vérification universelle des antécédents, le micro-marquage des armes, etc. sont parmi les moyens dont les services publics peuvent se servir pour agir efficacement en alliant prévention et intervention de manière sûre.
Les Lois sur les risques extrêmes sont des lois qui viennent en appui à tout l’entourage de la personne en crise : le milieu scolaire, le corps médical et les milieux communautaires fréquentés par la personne. Elles peuvent viser les contacts électroniques sociaux ou la portée de certains jeux. La détection des premiers signes de crise peuvent déclencher une intervention par les membres de la famille, les forces de l’ordre ou personnes proches et prévenir les incidents de violence. Les membres de famille sont souvent les premiers à savoir quand un être cher est en crise suicidaire ou menace de violence interpersonnelle. Dans de nombreuses fusillades et suicides par arme à feu très médiatisés, les membres de la famille ont vu leurs proches adopter des comportements à risque. Un proche qui risque de se blesser ou de blesser les autres est une alarme, elle sonne souvent avant même que toute violence ne se produise.
La mise en place de lois sur les risques extrêmes permet de faciliter l’intervention de proches. Elles imposent aux forces de l’ordre et, selon la juridiction, ou aux services sociaux, et médicaux de protéger et d’accompagner les membres de la famille, les professionnels de la santé et les intervenants des milieux scolaires qui ont avisé, entre autres, afin prévenir les tragédies. Ces lois préventives peuvent imposer une démarche médicale, la saisie d’arme à feu ou des interdictions de contacts et de fréquentations partielles aux personnes à risque.
La vérification universelle des antécédents criminels a pour but de combler les échappatoires. Un acheteur interdit d’acquérir des armes à feu dans un commerce ouvert peut présentement en acquérir autrement. La vérification des antécédents sur toutes les ventes d’armes à feu et tous les transferts entre parties privées, comprenant aussi les échanges et ventes lors d’expositions d’armes à feu, dans les clubs de tir et en ligne sont devenus des nécessités. La vérification universelle des antécédents criminels doit être suivie par une vérification médicale des antécédents de santé mentale. L’imposition de ce type de vérifications, combinée aux mécanismes associés aux systèmes de dénonciation par les lois sur les risques extrêmes servent de base à la prévention.
Le contrôle des Armes d’assaut et chargeurs grande capacité constitue un recours qu’il ne faut pas négliger. Les armes d’assaut sont des armes à feu avec des caractéristiques de style militaire. Les chargeurs de grande capacité permettent le tir de nombreux projectiles en peu de temps. Dotées de certaines caractéristiques qui facilitent le tir précis de nombreuses balles en peu de temps, ces armes sont conçues dans un seul but : tuer le plus de personnes possibles le plus rapidement possible en situation de guerre. Nous savons qu’elles ont été utilisées dans les fusillades les plus meurtrières de notre pays.
Le micro-marquage : est une technologie d’identification balistique qui permet aux forces de l’ordre de relier rapidement les douilles trouvées sur les scènes de crime, à l’arme à feu à partir de laquelle l’arme a été déchargée. Cela commence par une arme à feu qui a des codes d’identification microscopiques gravés dans le percuteur de l’arme. Lorsque le coup de feu est tiré, ces codes sont estampillés sur chaque étui de cartouche. Ces codes correspondent au numéro de série de l’arme à feu, permettant aux forces de l’ordre de faire correspondre les douilles de cartouche usagées à une arme à feu spécifique. Tout ceci est un processus similaire à la façon dont les forces de l’ordre peuvent utiliser une plaque d’immatriculation pour identifier rapidement la marque, le modèle, le numéro d’identification d’un véhicule et le propriétaire enregistré d’une voiture.
Le micro-marquage fournit aux forces de l’ordre des renseignements factuels permettant d’accélérer des enquêtes et repérer les criminels. Notons ici un élément important, les armes illégales sont fabriquées et importées, les pressions pour forcer les fabricants au marquage doivent se maintenir, mais surtout exiger que toute importation au Canada soit marquée. Enfin, notons que les armes à feu les plus vicieuses, les plus dangereuses à entrer au Canada proviennent des États-Unis, où la possession d’armes est considérée comme un droit protégé par la constitution.
Tout fabricant qui vend au Canada devrait avoir un siège social au Canada, redevable à une loi canadienne plus ferme. La loi américaine sur la protection du commerce licite des armes (« PLCAA ») agit comme un véritable bouclier protégeant les fabricants d’armes. Chez notre voisin du sud cette loi dangereuse offre une immunité totale, sans précédent à l’industrie des armes à feu dans les affaires civiles. La loi empêche presque toutes les victimes ou survivants de violence armée de tenir l’industrie des armes responsable de quoi que ce soit. Avec de telles lois, l’industrie du tabac n’aurait jamais eu à rendre de comptes sur la dangerosité de ses produits. Les canadiens ne pouvant pas faire en sorte que le Congrès américain abroge cette loi, nous sommes en devoir d’exiger que tout fabricant d’armes autorisé à distribuer ses produits au Canada, ait obligatoirement un siège social au Canada et soit assujetti aux lois canadiennes. Il devrait fabriquer des armes en territoire canadien et être sujet à des poursuites, comme toute entreprise qui porte une responsabilité sur l’utilisation de ses produits.
