Écrit par Michael Duguay
Le bilan économique du nucléaire est si peu reluisant qu’en 2008 le grand financier américain Warren Buffett avait abandonné un projet de réacteur nucléaire dans l’Idaho, le jugeant non rentable. Sa firme Mid American Nuclear avait dépensé plus de dix millions de dollars dans une étude de ce projet.
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_LaDetteFev10_GouvQC.pdf et nous les arrondissons au milliard près. La dette brute du Québec en terme de pourcentage de son PIB est deux fois plus élevée que la moyenne canadienne, ce qui est un fait à noter.
Le document du Ministère des finances présente des données exhaustives sur les quatre sortes de dette publique et sur leur évolution dans le temps sur la période 1998-2014. Quand on ajoute à la dette brute du gouvernement la dette d’Hydro-Québec de 37 G$, celle des municipalités de 19 G$, et celle des réseaux de santé, de services sociaux, de l’éducation et d’autres entreprises du gouvernement, on arrive à la dette de l’ensemble du secteur public, laquelle était 208 G$ au 31 mars 2009. Cela représente 68,5% du PIB.
Mais il y a plus. Le document compare la dette du Québec à celle des autres pays industrialisés qui sont membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Pour ce faire, il faut soustraire du 208 G$ ci-haut les engagements à l’égard des régimes de retraite, mais il faut ajouter la part québécoise de la dette fédérale qui est 123 G$. Le résultat est une dette de 286 G$, ce qui représentait 94 % du PIB en mars 2009.
Le document du Ministère des finances compare ce pourcentage avec ceux des 32 pays de l’OCDE et observe que le Québec est le cinquième pays le plus endetté. Les quatre pays qui devancent le Québec sont l’Islande avec 96,3%, la Grèce avec 102,6%, l’Italie avec 114,4% et le Japon avec 172,1%. La Grèce figure souvent dans les bulletins de nouvelles en février-mars 2010, à cause de ses graves problèmes de finances publiques liés à la dette élevée. L’Islande a aussi un grave problème avec sa banque Icesave et l’Italie est aussi évaluée comme étant dans une situation difficile.
La question de la dette au Québec est le sujet d’un vif débat en février-mars 2010. Un article publié dans le journal La Presse le 27 février 2010, sous la plume de Francis Vailles, annonçait en grosses lettres le cinquième rang du Québec en termes de dette publique dans l’OCDE et dépeignait le Québec comme un nageur à la jambe duquel est attaché un énorme boulet métallique.
L’article de Francis Vailles concluait avec cette remarque du professeur Claude Montmarquette de l’Université de Montréal: «On ne peut s’endetter davantage, car on s’en va vers des années où la croissance économique sera moins forte, entre autres en raison du vieillissement de la population.»
Claude Montmarquette a fait partie du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques mis sur pied en 2009 et coprésidé par le ministre des finances Raymond Bachand. En plus du ministre Bachand et du professeur Montmarquette, le comité comprenait également les professeurs Robert Gagné de l’Université de Montréal (coprésident du comité), Pierre Fortin de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Luc Godbout de l’Université de Sherbrooke.
Le Comité consultatif a émis son premier rapport le 14 décembre 2009. Le 15 décembre 2009, Radio-Canada, sous le titre «Des économistes sonnent l’alarme», écrivait un compte rendu de ce rapport et citait le comité consultatif comme suit : «Les défis auxquels le Québec devra faire face sont réels, immédiats et majeurs. Il est nécessaire de faire des choix et d’agir.»
Radio-Canada ajoutait ceci : «Selon les économistes, le Québec doit donc adopter :
– Un niveau de dépenses publiques respectant notre capacité de payer ;
– Une fiscalité efficace, ne compromettant pas notre développement économique ;
– Une dette sous contrôle, dont l’importance n’hypothèque pas les choix de nos enfants.»
Nous allons voir ci-dessous que le choix du nucléaire aux USA a causé de grandes pertes économiques. En Ontario, les nombreuses difficultés avec les CANDUs a causé l’accumulation d’une dette, la « stranded debt » ou « nuclear debt », à la hauteur d’environ 20 G$.
Le service de la dette est présentement de 6,5 G$ par année pour un budget gouvernemental annuel de 63 G$, et, suivant le ministère des finances, augmentera à 11 G$ par année en 2014 pour budget de 70 G$. Chacun et chacune peuvent décider pour soi-même si cette tendance est souhaitable. Le document du Ministère des finances cité ci-dessus note dans son introduction que le gouvernement avait voté une résolution en 2002 stipulant que le ratio dette/PIB pour le Québec serait réduit à 25 % en 2025. La présente tendance est dans la direction opposée à ce but louable.
Dépassements de coûts historiques dans le nucléaire
Les coûts de reconstruction de Pointe Lepreau ont déjà dépassé les estimations initiales. Jusqu’où iront les dépassements de coûts ? L’histoire peut nous servir de guide pour l’avenir. Des données historiques fiables sont disponibles aux USA. Outre les 103 réacteurs nucléaires en opération aux USA, il y a eu 117 autres projets de réacteurs qui ont été abandonnés de 1972 à 1990 (Patricia J. Arnold et Rita Hartung Cheng dans le Journal of Accounting and Public Policy, juin 2000). Ces abandons ont eu lieu durant ou après la construction suite à de nombreux procès et à des augmentations de coûts inattendues.
Aux USA le Department of Energy (DoE) a obtenu les données financières pour 75 des 103 réacteurs américains qui sont maintenant en opération. Le DoE a trouvé que les augmentations de coûts ont été en moyenne par un facteur de 3 (voir le rapport de mai 2008 du Congressional Budget Office intitulé « Nuclear Power’s Role in Generating Electricity », p. 17, (www.cbo.gov/doc.cfm?index=9133 ). Au Canada, la dernière grande période de construction de réacteurs nucléaires CANDU a été celle des quatre réacteurs de Darlington près de Toronto, de 1982 à 1993. Estimé au début à 5 milliards, le projet s’est terminé à environ 15 milliards.
Les dépassements de coûts anticipés pour Pointe Lepreau n’ont pas été publiés. Si l’histoire peut nous servir de guide un dépassement de coûts par un facteur de 3 comparé à l’estimation initiale tomberait dans la moyenne historiquement observée. À noter que dans son contrat avec EACL le Nouveau-Brunswick avait obtenu que cette firme de la couronne assume les dépassements de coûts. Par contre, Hydro-Québec n’a pas obtenu cet avantage dans son contrat avec EACL ; Thierry Vandal, le président de H-Q a déclaré à la presse qu’Hydro-Québec assumerait entièrement les dépassements de coûts. Il serait intéressant de sonder le public québécois pour voir s’il est prêt à assumer les dépassements de coûts par le biais de factures d’électricité plus élevées.
(Extrait du document : Bilan économique et physique défavorable à Gentilly-2 et Point Lepreau
Michel Duguay, Université Laval, 16-03-10
