Loi pour un Ministère de la paix
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-447
Loi constituant le ministère de la Paix
Attendu que le Parlement du Canada est d’avis que la constitution d’un ministère de la Paix contribuerait à promouvoir la paix au Canada et dans le monde entier,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :